Histoire · Fiscalité
Seligman, Clark et le faux dilemme
de l'impôt sur le revenu
La guerre a fait basculer la France en 1914. Les États-Unis, eux, avaient déjà basculé un an plus tôt — sans la guerre. Le vrai détonateur, ce n'était pas le conflit : c'étaient les inégalités extrêmes, et le refus obstiné de changer de paradigme.
1913 — 1914
Deux pays, un même détonateur
La guerre a déclenché l'adoption de l'impôt sur le revenu en France en 1914. Mais aux États-Unis, il avait été adopté un an plus tôt — sans la guerre.
Le véritable élément déclencheur n'était donc pas le conflit : c'étaient les inégalités extrêmes et le refus de changer de paradigme. La guerre n'a servi, côté français, que de prétexte commode à une bascule que les inégalités rendaient de toute façon inévitable.
Portrait
Edwin Seligman, l'architecte doctrinal
Aux États-Unis, la figure de proue du combat pour l'impôt sur le revenu progressif, c'est Edwin Seligman — auteur de Progressive Taxation in Theory and Practice (1894) et de The Income Tax: A History of the Theory, Practice and Administration at Home and Abroad (1911).
Il était LE grand économiste de son époque en matière de fiscalité. Il était aussi collègue de J.B. Clark : tous deux enseignaient à Columbia University, à New York, et tous deux étaient des adversaires acharnés d'Henry George et de la land value tax.
La doctrine
Benefits theory contre contributive theory
Toute la doctrine de Seligman repose sur l'opposition entre la « benefits theory » et la « contributive theory ».
La benefits theory suppose que l'on paye en fonction des services que l'on reçoit. La contributive theory suppose que l'on paye en fonction de sa capacité contributive. Seligman a défendu pendant des décennies qu'il fallait un impôt fondé sur la seconde : la capacité contributive.
L'argument
Une vraie intuition, mal exploitée
Pour justifier la capacité contributive, Seligman s'appuyait sur la théorie de l'utilité marginale.
En gros, il disait, à juste titre, que dix balles pour un affamé ont plus de valeur que dix balles pour un milliardaire. Seligman pensait ainsi proposer une solution efficace au problème de la pauvreté.
Toutefois, sa théorie comporte de grosses lacunes. La plus évidente : l'impôt sur le revenu agit comme une amende sur la production, et décourage donc le travail productif.
La faille
Une amende sur la production
Associé à la redistribution — son corollaire indispensable pour réduire les inégalités — l'impôt sur le revenu provoque un double effet pénalisant.
D'un côté, il punit le travail ; de l'autre, il récompense l'oisiveté. C'est à la fois inefficace et injuste. Seligman a d'ailleurs défendu son collègue J.B. Clark, qui concluait dans Distribution of Wealth (1899) que la part de richesse reçue par les travailleurs était méritée — une démonstration qui ignorait la question de la rente et supposait que la terre était du capital comme un autre.
La rupture théorique
La fourche marginaliste
La conclusion de Clark n'a fait que renforcer les théories qui justifiaient déjà les inégalités : le malthusianisme et le darwinisme social.
Elle s'est imposée en opposition à Smith, Ricardo et Mill, qui savaient que les hommes avaient des capacités assez similaires, et que les inégalités de revenus s'expliquaient par des inégalités de peine, de risque, de durée d'apprentissage — la théorie de la valeur-travail, qui permettait de distinguer ceux qui s'enrichissaient par le travail de ceux qui s'enrichissaient par la rente.
Clark et Seligman ont combattu cette analyse pour lui préférer l'analyse marginaliste : les revenus viendraient de la valeur fournie au client. On retrouve encore cette croyance aujourd'hui dans le culte de la personnalité d'Elon Musk — le mythe du fondateur surhumain qui créerait, seul, une valeur phénoménale.
Le bilan
Un siècle plus tard : l'échec
En s'opposant au concept de rente, Seligman était pompier pyromane : il ne voyait pas de problème institutionnel majeur, juste de quoi calmer la révolte en prenant un peu aux riches pour donner la becquée aux pauvres.
Son système — impôt sur le revenu et redistribution — est entièrement pensé dans le cadre étatique, organisé à l'échelle centrale : intrinsèquement lourd, bureaucratique, propice à la fraude. Perçu à juste titre comme injuste, il suscite résistance et évasion. Et malgré cette lourdeur, un siècle plus tard, les inégalités extrêmes sont toujours là : c'est un échec, largement prévisible à l'époque. Henry George l'avait annoncé. Aujourd'hui, c'est incontestable.
L'alternative
La réciprocité par la rente
Il existe pourtant un moyen de concilier capacité contributive et réciprocité : l'opposition de Seligman n'était qu'un faux-dilemme.
La solution consiste à louer les licences, permis, autorisations et titres octroyés par les collectivités dont on a besoin — et le gros morceau, c'est évidemment le titre de propriété cadastrale. On paye pour ce qu'on reçoit : voilà la réciprocité. Et si la valeur d'un terrain augmente pour une raison x ou y, on paye davantage — la rente revient à la communauté au lieu d'être privatisée. On détruit ainsi les inégalités à la source, au lieu de tenter de les corriger a posteriori. Cette approche peut se décliner à n'importe quelle échelle locale : elle est fédéraliste, démocratique, bottom-up plutôt que top-down.
